Statuts de l'association Tous Pour Daniel

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Tous Pour Daniel

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de promouvoir toute action ayant un impact positif sur la qualité de vie de Daniel Bégou et assurer un soutien logistique permettant de faire face aux contraintes éducatives que lui impose son handicap. Aide au financement des frais engagés pour les thérapies, soins, l’éducation, la rééducation, les loisirs de Daniel, fils des fondateurs de l’association, atteint de troubles envahissants de développement, de troubles autistiques, de retard de langage et de retard moteur, ainsi que le financement des frais de déplacement associés à toutes ces charges .

Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé au domicile du président :
2 rue Blanchard – 92220 Bagneux
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification lors de la prochaine assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition de l’association
L’association se compose de :
Madame Magdalena Bégou, Présidente
Monsieur Frédéric Bégou, Trésorier
ainsi que de :
a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à son montant annuel, sans que la somme ne puisse dépasser 20 euros.
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Radiations
La qualité de membre se perd par :
– la démission;
– le décès;
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications.

Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations;
les subventions de l’État, des départements et des communes.
Le sponsoring d'entreprise, la publicité, les dons.

Article 6 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration (ou du secrétaire s’il en existe un). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le bilan de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Fait à Bagneux
le 29-01-2009